Budget auto

Le relevé d’information auto facilite le changement d’assureur

Le relevé d’information d’assurance auto est un document fourni par l’assureur qui retrace le contrat, les conducteurs, les sinistres et le coefficient de bonus-malus. Il sert notamment à un nouvel assureur pour évaluer le profil du conducteur lors d’un devis, d’un changement de

À vérifier avant de signer : durée, kilométrage, entretien, assurance, restitution, frais et conditions de sortie.

Un devis d’assurance auto peut évoluer fortement si le bonus-malus ou un sinistre déclaré ne correspond pas aux informations transmises. Avant de comparer des offres, mieux vaut donc vérifier les données inscrites sur ce document administratif. Il aide à présenter un historique clair, y compris lorsque le véhicule est en LLD, en LOA ou utilisé dans un cadre professionnel. Une lecture attentive permet aussi de repérer une erreur et de demander sa correction avant de signer un nouveau contrat.

Réponses en accéléré

Quel délai l’assureur a-t-il pour envoyer un relevé d’information ? : Après une demande de l’assuré, l’assureur doit transmettre le relevé d’information dans un délai maximal de quinze jours. Une demande écrite facilite le suivi.

Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’information ? : Oui, selon le profil et la politique de l’assureur, mais des justificatifs alternatifs ou une tarification provisoire peuvent être demandés. Le relevé reste le document le plus simple pour justifier son historique.

Les sinistres non responsables apparaissent-ils sur le relevé d’information ? : Le relevé retrace les sinistres sur la période réglementaire, avec des précisions permettant notamment d’identifier la responsabilité. Un sinistre non responsable n’a pas le même effet qu’un sinistre responsable sur le bonus-malus.

Le relevé d’information suit-il le conducteur ou la voiture ? : Il est rattaché au contrat d’assurance et au profil déclaré, avec les caractéristiques du véhicule et l’historique des sinistres. Il aide surtout à établir la continuité de l’expérience d’assurance du conducteur.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto ?

Le relevé d’information d’assurance auto est un document délivré par l’assureur qui synthétise l’historique du contrat et le profil d’assurance du souscripteur. Également nommé relevé de situation ou RI, il permet notamment à un futur assureur d’examiner les antécédents déclarés avant d’établir un devis. Il ne s’agit donc pas d’un relevé du permis de conduire : il retrace l’assurance d’un véhicule, avec ses conducteurs désignés, sa période de garantie, ses sinistres et son coefficient de réduction-majoration, aussi appelé bonus-malus. Le Code des assurances encadre les informations devant y figurer. Le RI est particulièrement utile lors d’un changement de compagnie, mais aussi pour vérifier que le CRM retenu correspond bien à votre situation. Attention aux intitulés proches : le relevé d’information intégral, ou RII, concerne le dossier administratif du permis de conduire et peut comporter des mentions liées à sa validité. Le relevé d’information restreint, ou RIR, sert lui aussi à justifier certains droits à conduire dans un contexte administratif. Aucun de ces documents ne remplace le relevé d’information assurance auto. Un document comparable peut être demandé pour une assurance moto, selon le contrat et la compagnie.

Quelles informations figurent sur le relevé d’information ?

Le relevé d’information rassemble les données que l’assureur a enregistrées pour apprécier votre historique d’assurance. Sa présentation varie selon les compagnies, mais les rubriques essentielles restent proches.

Rubrique	Ce qu’il faut vérifier	Utilité pour un devis
Contrat et véhicule	Référence du contrat, immatriculation, marque, modèle et usage déclaré.	Évite une erreur sur le véhicule réellement assuré.
Souscripteur et permis	Identité, date d’obtention du permis et ancienneté d’assurance indiquée.	Permet d’apprécier l’expérience déclarée.
Conducteurs	Conducteur principal, conducteur secondaire et éventuels conducteurs désignés.	Le tarif dépend aussi de la personne qui utilise habituellement l’auto.
Période garantie	Dates de prise d’effet et de fin, ainsi que d’éventuelles interruptions.	Le nouvel assureur contrôle la continuité de l’historique.
Sinistres et CRM	Date, nature du sinistre, responsabilité totale ou partagée, coefficient de bonus-malus.	Ces éléments servent à calculer la prime proposée.

Pour lire un sinistre, ne vous arrêtez pas à son intitulé : vérifiez la date, les circonstances et le niveau de responsabilité retenu. Un conducteur oublié, une date erronée ou un sinistre attribué à tort doivent être signalés avant l’envoi du document. Une copie d’avis d’échéance, une déclaration de sinistre ou un échange avec le gestionnaire peuvent aider à demander une correction.

Comment obtenir releve d'information assurance auto — BricolMaison

Comment obtenir son relevé d’information auprès de son assureur ?

La demande est simple, à condition de la faire au nom du souscripteur du contrat. Le Code des assurances prévoit une transmission dans un délai maximal de quinze jours après la demande.

Consultez l’espace client. Le relevé d’information est souvent téléchargeable dans les documents du contrat. Recherchez les rubriques « documents », « attestations » ou « mon véhicule ».
Formulez une demande identifiable. Par messagerie sécurisée, e-mail, téléphone ou courrier, indiquez votre numéro de contrat, l’immatriculation et les coordonnées du souscripteur. Demandez explicitement le relevé d’information assurance auto.
Contrôlez le PDF reçu. Relisez les conducteurs déclarés, les périodes d’assurance, les sinistres et le coefficient de réduction-majoration. En cas d’anomalie, demandez la rectification à l’assureur émetteur avant de poursuivre votre recherche.
Transmettez une copie lisible. Envoyez le document complet au futur assureur ou au comparateur qui le demande, sans retouche. Conservez le fichier d’origine et les échanges associés.

Après une résiliation, le relevé peut toujours être réclamé : Service-Public.fr rappelle les démarches à effectuer auprès de l’ancien assureur. Ne confondez pas cette pièce avec une attestation d’assurance, qui prouve une garantie à un moment donné mais ne détaille pas votre historique.

Rechercher le document dans l’espace client.

Demander le relevé avec le numéro de contrat.

Vérifier bonus-malus, sinistres et conducteurs déclarés.

Transmettre le PDF non modifié au nouvel assureur.

Délai maximal annoncé après demande quinze jours.

Étapes pour demander et vérifier un relevé d’information d’assurance auto

Pourquoi le relevé d’information est-il demandé lors d’un changement d’assurance ?

Le relevé d’information permet au nouvel assureur de confronter les informations saisies dans un devis à celles du contrat précédent. Il l’utilise pour reprendre le coefficient de bonus-malus applicable, analyser les sinistres et décider des conditions de souscription. Ce document peut donc influencer le montant de la prime, les garanties proposées ou l’acceptation du dossier, sans garantir à lui seul un tarif ni une réponse favorable. Lors d’une comparaison, mieux vaut renseigner les éléments du RI plutôt que de se fier à un souvenir approximatif : une déclaration incohérente peut entraîner une révision de l’offre.

Certains profils n’ont pas d’historique directement exploitable. C’est le cas d’un jeune conducteur, d’une personne assurée depuis peu, de retour de l’étranger ou d’un conducteur secondaire qui devient souscripteur. L’assureur peut alors demander d’autres justificatifs et appliquer ses propres règles de tarification. Le fait d’avoir conduit régulièrement un véhicule familial ne produit pas automatiquement un historique identique à celui d’un conducteur principal.

En LLD ou en LOA, le relevé concerne le contrat d’assurance et son souscripteur ; le loueur reste une partie distincte. Avant de changer d’assureur, vérifiez les exigences du contrat de location : niveau de garanties, bénéficiaire éventuel de l’indemnisation, véhicule de remplacement ou procédure en cas de sinistre. Pour un véhicule utilisé professionnellement, l’usage déclaré doit aussi correspondre à la réalité des déplacements.

Le relevé d’information est-il obligatoire et que faire en cas d’erreur ?

Le relevé d’information n’est pas un document obligatoire à garder dans la voiture. En revanche, l’assureur doit pouvoir le délivrer à son assuré qui le demande. Dans la pratique, il est fréquemment nécessaire pour souscrire un nouveau contrat ou finaliser un devis. Un assureur peut étudier un dossier sans relevé, notamment si l’historique est court ou indisponible, mais il peut réclamer des justificatifs complémentaires, proposer une tarification provisoire ou conditionner la souscription à la réception du document.

En cas d’erreur, agissez sans attendre. Comparez le relevé avec vos avis d’échéance, vos déclarations de sinistre et les courriers reçus après un accident. Signalez par écrit l’anomalie de façon précise : conducteur absent, date inexacte, responsabilité mal renseignée ou coefficient de réduction-majoration incohérent. Joignez les pièces utiles, gardez une copie de la demande et de la réponse. Si le désaccord persiste, adressez-vous au service réclamation de l’assureur ; la médiation de l’assurance peut ensuite constituer une voie de recours selon la situation.

Enfin, ne tentez jamais d’omettre volontairement un sinistre ou un antécédent. Le futur assureur peut contrôler les déclarations et revoir ses conditions. Un relevé exact protège autant la comparaison des offres que la validité du contrat souscrit.

Demandez votre relevé avant toute comparaison ou résiliation, puis contrôlez l’identité des conducteurs, la période couverte, les sinistres et le coefficient indiqué. Gardez-en une copie datée pour vos demandes de devis. En cas d’information inexacte, contactez rapidement l’assureur qui a établi le document afin d’obtenir une rectification écrite.